Journaux du Sénat
59 Elizabeth II, A.D. 2010, Canada
Journaux du Sénat
3e session, 40e législature
Numéro 74
Le mardi 7 décembre 2010
14 heures
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, *Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Campbell, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, *Dallaire, Dawson, Day, *De Bané, Demers, Di Nino, Dickson, Downe, Duffy, Eaton, Eggleton, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, *Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, Meighen, Mercer, *Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Murray, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, *Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Rompkey, Runciman, Segal, Seidman, Sibbeston, Smith, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Wallace, *Wallin, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l'astérisque apposé à côté du nom d'un sénateur signifie que ce sénateur, même s'il n'était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Hommages
Hommage est rendu à la mémoire de l'honorable sénateur Norman Atkins, ancien sénateur, décédé le 28 septembre 2010.
Déclarations de sénateurs
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de l'automne 2010 du Commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada à la Chambre des communes, ainsi qu'un addenda renfermant des copies des pétitions en matière d'environnement reçues entre le 1er janvier et le 30 juin 2010, conformément à la Loi sur le vérificateur général, L.R.C. 1985, ch. A-17, par. 23(5).—Document parlementaire no 3/40-841.
° ° °
L'honorable sénateur Comeau dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse du gouvernement au troisième rapport du Comité sénatorial permanent des langues officielles intitulé La
mise en œuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles : On peut faire encore mieux, déposé au Sénat le 17 juin
2010.—Document parlementaire no 3/40-842S.
(Conformément à l'article 131(4) du Règlement, le rapport et la réponse sont réputés renvoyés au Comité sénatorial
permanent des langues officielles)
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Tkachuk présente ce qui suit :
Le mardi 7 décembre 2010
Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a l'honneur de présenter son
NEUVIÈME RAPPORT
Votre comité recommande que l'actuelle Politique sur les taxis, adoptée par le Sénat le 20 décembre 1989 (Trente-et- unième rapport du Comité de la régie interne) soit abrogée et que l'abrogation de cette politique prenne effet 30 jours après l'adoption du présent rapport.
Votre comité désire informer le Sénat que le 2 décembre 2010, un projet de Politique du Sénat sur les taxis a été examiné et adopté par le Comité.
La Politique sur les taxis s'applique à toutes les personnes qui oeuvrent au Sénat, c'est-à-dire les sénateurs, le personnel des sénateurs et le personnel de l'Administration.
La nouvelle politique entrera en vigueur à l'abrogation de l'actuelle politique, comme le prévoit le présent rapport. Cette politique sera versée dans l'IntraSen.
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID TKACHUK
L'honorable sénateur Tkachuk propose, appuyé par l'honorable sénateur Patterson, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Nancy Ruth présente ce qui suit :
Le mardi 7 décembre 2010
Le Comité sénatorial permanent des droits de la personne a l'honneur de présenter son
SIXIÈME RAPPORT
Votre comité auquel a été renvoyé le projet de loi C-3, Loi favorisant l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au registre des Indiens en donnant suite à la décision de la Cour d'appel de la Colombie-Britannique dans l'affaire McIvor v. Canada (Registrar of Indian and Northern Affairs), a, conformément à son ordre de renvoi du 25 novembre 2010, examiné ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement.
Votre comité a aussi fait certaines observations qui sont annexées au présent rapport.
Respectueusement soumis,
La présidente,
NANCY RUTH
Observations au sixième rapport du Comité sénatorial permanent des droits de la personne
Discrimination fondée sur le sexe
Le projet de loi C-3 ne règle pas tous les problèmes de discrimination fondée sur le sexe posés par la Loi sur les Indiens.
Processus d'examen
A) Il a fallu de nombreuses années, ainsi que la persévérance et le dévouement d'une femme, Sharon McIvor, pour que cette question soit finalement traitée par le gouvernement et les groupes autochtones. Il faut donc que les femmes et leurs descendants, qui ont été dépossédés, disposent des ressources et des structures nécessaires afin que ce problème constitue une priorité à la prochaine étape durant le processus d'examen.
B) Le comité demande à ce que le gouvernement dépose, aux comités de la Chambre et du Sénat compétents, un rapport écrit sur ses progrès quant à la nature et à l'étendue des discussions tenues durant le processus d'examen, notamment sur la question du statut d'Indien et sur celle de l'égalité entre les sexes. De plus, il demande à ce que le gouvernement l'avertisse au plus tôt de toute amélioration apportée à la législation ou aux programmes relatifs à l'inscription des Indiens, ainsi qu'à l'appartenance à une bande.
L'honorable sénateur Nancy Ruth propose, appuyée par l'honorable sénateur Martin, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'honorable sénateur Smith, C.P., présente ce qui suit :
Le mardi 7 décembre 2010
Le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a l'honneur de présenter son
TROISIÈME RAPPORT
Conformément à l'article 86(1)f)(i) du Règlement, votre comité a le plaisir de faire rapport de ce qui suit :
Les articles 86(1)b) et c) du Règlement du Sénat prévoient l'existence d'un Comité mixte permanent des impressions du Parlement et d'un Comité mixte permanent du restaurant du Parlement. Or, aucun sénateur n'a été nommé à ces comités depuis 1984, et ces comités n'ont eu aucune activité au cours de cette période. La Chambre des communes a retiré de son Règlement, en 1986, tout renvoi au Comité mixte permanent des impressions du Parlement et elle n'a jamais renvoyé au Comité mixte permanent du restaurant du Parlement. L'autre endroit n'a pas non plus nommé de membres au Comité du restaurant depuis 1980.
Par conséquent, votre comité recommande :
Que l'article 86(1) du Règlement soit modifié :
1. en supprimant les paragraphes (b) et (c),
2. en changeant la désignation alphabétique des paragraphes (d) à (t) comme les paragraphes (b) à (r).
Respectueusement soumis,
Le président,
DAVID P. SMITH
L'honorable sénateur Smith, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RÉPONSES DIFFÉRÉES
Conformément à l'article 25(2), l'honorable sénateur Comeau, dépose sur le bureau ce qui suit :
Réponse à la question no 34, en date du 6 octobre 2010, inscrite Feuilleton et Feuilleton des avis au nom de l'honorable sénateur Downe, concernant le 400e anniversaire de fondation de Cupids (Terre-Neuve-et-Labrador).—Document parlementaire no 3/40-843S.
ORDRE DU JOUR
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-215, Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides),
Et informe le Sénat qu'elle a adopté ce projet de loi avec les amendements suivants, pour lesquels elle sollicite l'agrément du Sénat :
1. Page 1, article 1 : Substituer, à la ligne 7, de ce qui suit :
« (1.2) Il est entendu que l'attentat suicide à la bombe »
2. Page 1, titre : Substituer, dans la version française, au titre intégral, ce qui suit :
« Loi modifiant le Code criminel (Attentats suicides à la bombe) »
L'honorable sénateur Frum propose, appuyée par l'honorable sénateur Ogilvie, que les amendements soient inscrits à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Troisième lecture du projet de loi C-36, Loi concernant la sécurité des produits de consommation.
L'honorable sénateur Martin propose, appuyée par l'honorable sénateur Kochhar, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Mahovlich, que la suite du débat sur la motion
soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, tendant à l'adoption du onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles (projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, avec amendement), présenté au Sénat le 4 novembre 2010;
Et sur la motion d'amendement de l'honorable sénateur Watt, appuyée par l'honorable sénateur Merchant, que le onzième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles ne soit pas maintenant adopté, mais qu'il soit modifié :
a) dans le paragraphe d'introduction, par remplacement de « la modification suivante» par « les modifications suivantes »;
b) par adjonction de l'amendement no 2 suivant :
« 2. Article 6, page 6 : Ajouter après la ligne 18 ce qui suit :
« (6) Le tribunal qui détermine la peine à infliger à une personne autochtone reconnue coupable d'une infraction prévue par la présente partie n'est pas tenu d'infliger une peine minimale d'emprisonnement s'il est convaincu, à la fois :
a) que la peine minimale d'emprisonnement serait trop sévère vu la situation de la personne;
b) qu'une autre sanction — raisonnable dans les circonstances — peut lui être imposée.
(7) S'il décide, en application du paragraphe (6), de ne pas infliger une peine minimale d'emprisonnement, le tribunal motive sa décision. » ».
Après débat,
La motion en amendement, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant :
POUR
Les honorables sénateurs
Baker, Callbeck, Campbell, Carstairs, Chaput, Cordy, Cowan, Dawson, Day, Downe, Eggleton, Fox, Fraser, Furey, Harb, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Joyal, Lovelace Nicholas, Mahovlich, Massicotte, McCoy, Mercer, Moore, Munson, Pépin, Peterson, Poulin, Poy, Ringuette, Robichaud, Smith, Tardif, Watt—35
CONTRE
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Carignan, Champagne, Cochrane, Comeau, Demers, Di Nino, Dickson, Duffy, Eaton, Fortin-Duplessis, Frum, Greene, Housakos, Johnson, Kinsella, Kochhar, LeBreton, MacDonald, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mockler, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Poirier, Raine, Rivard, Runciman, Segal, Seidman, Stewart Olsen, Stratton, Tkachuk, Wallace—45
ABSTENTIONS
Les honorables sénateurs
Aucun
La motion de l'honorable sénateur Wallace, appuyée par l'honorable sénateur Duffy, tendant à l'adoption du rapport, mise aux voix, est adoptée, avec dissidence.
L'honorable sénateur Wallace propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler, que le projet de loi, tel que modifié, soit inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tardif, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-204, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Ordonné : Que les comités devant se réunir aujourd'hui soient autorisés à siéger pendant que le Sénat est suspendu.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message par lequel elle retourne le projet de loi S-2, Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois,
Et informe le Sénat que les Communes ont adopté ce projet de loi, sans amendement.
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 2 à 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Chaput, appuyée par l'honorable sénateur Mahovlich, tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-220, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (communications avec le public et prestation des services).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 7 à 10 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Peterson, appuyée par l'honorable sénateur Lovelace Nicholas tendant à la deuxième lecture du projet de loi S-219, Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (service postal en milieu rural et ombudsman de Postes Canada).
Après débat,
L'honorable sénateur Di Nino propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Débat.
Conformément à l'article 13(1) du Règlement, le Président quitte le fauteuil pour le reprendre à 20 heures.
La séance reprend.
Projets de loi d'intérêt public des Communes
Le Sénat reprend le débat sur la motion de l'honorable sénateur Tardif, appuyée par l'honorable sénateur Rivest, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-232, Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (compréhension des langues officielles).
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, au nom de l'honorable sénateur Meighen, appuyé par l'honorable sénateur
Johnson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 4 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Hervieux-Payette, C.P., appuyée par l'honorable sénateur Tkachuk, tendant à l'adoption du sixième rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce (projet de loi S-216, Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies en vue de protéger les prestataires de régimes d'invalidité de longue durée, avec une recommandation), présenté au Sénat le 25 novembre 2010.
Après débat,
La motion est mise aux voix.
Conformément à l'article 67(2) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'à 17 h 30 demain et le timbre d'appel sonnera à 17 h 15 pendant quinze minutes.
MESSAGES DE LA CHAMBRE DES COMMUNES
La Chambre des communes transmet au Sénat un message avec le projet de loi C-47, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Eaton, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités
Étude du onzième rapport du Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles (budget—déblocage additionnel de fonds (étude sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie)), présenté au Sénat le 2 décembre 2010.
L'honorable sénateur Angus propose, appuyé par l'honorable sénateur Nancy Ruth, que le rapport soit adopté.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 3 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 23 (interpellation), 57 (motion), 12, 27 (interpellations), 55 (motion) 21, 17 (interpellations), 50 (motion), 11, 25, 26, 5, 14, 8, 10, 3, 13, 2 et 7 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Dallaire, appuyée par l'honorable sénateur Robichaud, C.P.,
Que, de l'opinion du Sénat, le gouvernement devrait instituer une Journée nationale de commémoration et d'action au sujet des atrocités de masse en date du 23 avril de chaque année, jour de l'anniversaire de naissance de l'ancien Premier ministre Lester B. Pearson, en reconnaissance de son engagement envers la paix et la collaboration internationale en vue de mettre fin aux crimes contre l'humanité.
Après débat,
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Johnson, que la suite du débat sur la
motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 28(2) DU RÈGLEMENT
Résumé des modifications au Budget des dépenses en capital de 2010 pour les prêts et les investissements de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/40-838.
Sommaire du plan d'entreprise de 2010-2011 à 2014-2015 de Marine Atlantique S.C.C., conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. 1985, ch. F-11, par. 125(4). —Document parlementaire no 3/40-839.
Arrêté d'urgence no 3 visant le courrier, le fret et les bagages (JUS-81100-2-92), en date du 6 décembre 2010, conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. 1985, ch. A-2, par. 6.41(5) et (6). —Document parlementaire no 3/40- 840.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Comeau propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 20 h 34 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 décembre 2010).
Comité sénatorial spécial sur l'antiterrorisme
L'honorable sénateur Duffy a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 6 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Boisvenu a remplacé l'honorable sénateur Lang (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Johnson a remplacé l'honorable sénateur Frum (le 7 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Dawson a remplacé l'honorable sénateur Jaffer (le 3 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des droits de la personne
L'honorable sénateur Hubley a remplacé l'honorable sénateur Lovelace Nicholas (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Lovelace Nicholas a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 6 décembre 2010).
L'honorable sénateur Mercer a remplacé l'honorable sénateur Hubley (le 6 décembre 2010).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Campbell a remplacé l'honorable sénateur Tardif (le 3 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Ataullahjan a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Eaton (le 7 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des langues officielles
L'honorable sénateur Losier-Cool a remplacé l'honorable sénateur Munson (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur De Bané, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Fraser (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur De Bané, C.P. (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Rivard a remplacé l'honorable sénateur Wallace (le 7 décembre 2010).
L'honorable sénateur Fraser a remplacé l'honorable sénateur Losier-Cool (le 3 décembre 2010).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Raine a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 7 décembre 2010).
Corrigendum
(Journaux du Sénat du mardi 23 novembre 2010)
Ajouter le nom de l'honorable sénateur Banks à la liste des sénateurs présents et à la liste des sénateurs participant aux travaux.